La réduction Fillon version 2016

Cet article a été publié le 08 janvier 2016 dans la catégorie social.

La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2016.
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015, JO du 31

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Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l’employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.

Rappel :la réduction Fillon s’applique aux cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.

Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse intervenues au début de l’année et afin de s’assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.

Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1 janvier 2016 :

Réduction Fillon depuis le 1 janvier 2016 (cas général)

Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %	(0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) – 1]
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %	0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) – 1]

* Smic annuel de 17 599,40 €