La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !

Cet article a été publié le 23 novembre 2017 dans la catégorie fiscal.

Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.
Rapport du Sénat, « Rente immobilière : mythe et réalités » 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune vers l’immobilier. Les sénateurs, appelés à voter prochainement, seraient, quant à eux, rétifs à ce changement. En effet, le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, vient de publier un rapport qui « démonte » la plupart des arguments mis en avant par le gouvernement pour justifier la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.

Selon ce rapport, il n’existerait actuellement aucun motif économique ou fiscal justifiant la volonté de pénaliser l’immobilier dans son ensemble.

D’un point de vue économique, l’investissement immobilier bénéficie d’une rentabilité en adéquation avec le risque pris par l’investisseur (rentabilité réelle annuelle de 2,4 % entre 2008 et 2015). Une rentabilité qui continue d’ailleurs de décroître et qui est désormais significativement inférieure à sa moyenne historique (13 % en moyenne entre 2000 et 2007). La thèse de la « rente immobilière » portée par le candidat Macron lors de la campagne présidentielle serait donc, selon le rapporteur, quelque peu éloignée de la réalité.

D’un point de vue fiscal, le rapport assure que la fiscalité française n’introduit pas de distorsion en faveur de l’immobilier. Au contraire, après avoir effectué différentes simulations, il a été constaté qu’un différentiel de taxation important existe d’ores et déjà en faveur des valeurs mobilières dans presque tous les cas de figure. Sachant que ce différentiel va s’accentuer avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.

Enfin, le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat s’est penché sur le soi-disant caractère improductif de l’immobilier. À l’inverse, le rapport met en valeur l’importance du secteur pour l’économie française. Selon les données de l’Insee, en 2015, l’immobilier représentait 18,4 % de la valeur ajoutée de l’économie française et 7,7 % de l’emploi total. Étant précisé que, compte tenu de son caractère très cyclique, la construction immobilière exerce des effets d’entraînement importants sur la croissance et l’emploi en période de crise comme en période de reprise.