La vérité sur un concurrent n’est pas toujours bonne à dire !

Cet article a été publié le 06 novembre 2013 dans la catégorie juridique.

Divulguer une information, même exacte, susceptible de jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.
Cassation commerciale, 24 septembre 2013, n° 12-19790

Une entreprise qui constate le défaut de conformité de certains produits commercialisés par l’un de ses concurrents peut être tentée d’utiliser cette information à son profit, même indirect, en la divulguant à des destinataires de choix (distributeurs, clients finaux…). Qu’elle s’en abstienne ! Car même si cette information est exacte, les juges considèrent qu’un tel comportement constitue un acte de dénigrement, causant un préjudice indemnisable par le fautif.

Illustration : une société fabriquant des cartouches de gaz avait adressé à différents distributeurs un courrier les informant que les cartouches de ses concurrents, qu’ils commercialisaient, n’étaient pas conformes à la réglementation européenne. Apprenant cela, les concurrents avaient alors assigné en justice la société pour actes de concurrence déloyale par dénigrement. Avec succès, la Cour de cassation ayant estimé que «  la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte ». Conséquence : elle a confirmé la condamnation de la société fautive par les juges du fond à verser à ses concurrents des dommages-intérêts et à publier la décision de justice sur ses sites Internet et dans deux magazines.