La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées

Cet article a été publié le 15 décembre 2017 dans la catégorie juridique.

Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.

Le bras de fer entre la ville de Paris et les plates-formes Internet de location de meublés touristiques continue. Afin de lutter contre la prolifération d’offres illégales dans la capitale, tous les loueurs de ce type de logement doivent, depuis le 1 décembre 2017, se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris. Pour faciliter cette démarche, la déclaration s’effectue directement en ligne sur  . Pour la mener à bien, le propriétaire-bailleur doit se munir de son dernier avis de taxe d’habitation sur lequel figure l’identifiant du local. À l’issue de la procédure, il reçoit un numéro d’enregistrement qu’il devra faire figurer sur ses futures annonces. La mairie de Paris profite de cette occasion pour rappeler que la location de logement pour de courtes durées n’est possible que s’il s’agit de la résidence principale du loueur ou d’un local commercial.

À noter qu’en cas de contrôle, les bailleurs qui n’auraient pas réalisé cette démarche s’exposent à une amende de 50 000 €.