Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !

Cet article a été publié le 24 septembre 2014 dans la catégorie juridique.

Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle réglementation désormais bien établie.
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, JO du 17 

On observe depuis de nombreux mois maintenant un véritable engouement pour le crowdfunding. Conscients du développement fulgurant de ce mode de financement alternatif, les pouvoirs publics ont priorisé « ce dossier » afin d’offrir rapidement une réglementation aux acteurs de ce nouveau marché.

Précision : le crowdfunding est un mode de financement alternatif qui met en relation, le plus souvent via des plates-formes Internet, des porteurs de projets cherchant à se faire financer et des personnes désirant les soutenir.

Après une ordonnance datant du mois de mai dernier, c’est au tour d’un décret de venir préciser le cadre réglementaire du financement participatif sous forme de prêt.

Ainsi désormais, il sera possible, pour chaque contributeur, de prêter avec intérêts jusqu’à 1 000 € par projet sur une durée de 7 ans maximum. Pour les prêts sans intérêt, le plafond est porté à 4 000 €. S’agissant des emprunts, le texte indique que les porteurs de projets ne pourront pas emprunter plus d’un 1 M€ par projet.

Par ailleurs, le décret détermine également les conditions d’accès et d’exercice des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP) en mettant notamment en place des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle.

L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1 octobre 2014.