Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !

Cet article a été publié le 15 avril 2015 dans la catégorie fiscal.

Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
www.impots.gouv.fr – rubrique ISF 

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration de revenus, respecter certains délais pour déclarer et payer l’impôt. Ces échéances sont différentes selon la valeur nette taxable du patrimoine (au 1er janvier 2015) du déclarant.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros

Les contribuables n’ont pas de déclaration spécifique à établir. Il leur suffit de reporter le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus 2014.

Rappel : pour les déclarations papier, les contribuables ont jusqu’au mardi 19 mai 2015 à minuit pour les déposer et jusqu’au 15 septembre pour effectuer leur paiement. Ceux qui déclarent leurs revenus par Internet disposent de délais supplémentaires (départements 01 à 19 : mardi 26 mai 2015 à minuit ; départements 20 à 49 : mardi 2 juin 2015 à minuit ; départements 50 à 974/976 : mardi 9 juin 2015 à minuit). Précisons que le paiement dématérialisé doit intervenir au plus tard le 20 septembre 2015.

Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d’euros

Dans ce cas de figure, les redevables de l’ISF doivent déposer leur déclaration normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs au plus tard le 15 juin 2015, accompagnée de leur paiement par chèque bancaire ou par virement (le paiement en ligne n’est ici pas possible).

Précision : l’administration fiscale met à disposition, sur son site Internet www.impots.gouv.fr, deux notices qui expliquent les modalités de déclaration et de paiement de l’ISF.