Le CDD de projet entre dans le Code du travail

Cet article a été publié le 04 février 2015 dans la catégorie social.

L’embauche d’ingénieurs et de cadres par des contrats à durée déterminée à objet défini est de nouveau possible.
Art. 6, loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, JO du 21 

Depuis 2008, les entreprises pouvaient recruter des ingénieurs et des cadres par des contrats à durée déterminée (CDD) à objet défini. Cependant, cette possibilité mise en place à titre expérimental avait pris fin le 27 juin 2014.

La loi sur la simplification de la vie des entreprises ayant intégré les règles relatives à ces « contrats de projet » dans le Code du travail, les employeurs peuvent de nouveau conclure de tels CDD.

Néanmoins, le recours à ce type de contrats reste subordonné à la conclusion préalable d’un accord de branche étendu ou d’un accord d’entreprise. Et ils doivent toujours être conclus pour une période comprise entre 18 et 36 mois.