Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine

Cet article a été publié le 05 septembre 2016 dans la catégorie social.

Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.
Article 39, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 

À partir du 1 janvier 2017, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposeront d’un compte personnel d’activité (CPA) regroupant notamment le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Le CPA intégrera également le nouveau « compte d’engagement citoyen » qui recensera les activités de bénévolat ou de volontariat de son titulaire et lui permettra, en contrepartie, d’acquérir, au maximum, 60 heures sur son compte personnel de formation.

Ainsi, pourront notamment être inscrites sur ce compte les activités exercées par les bénévoles siégeant dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles.

Précision :seront concernées uniquement les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’ensemble des activités est mentionné à l’article 200, b-1 du Code général des impôts c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les modalités d’application de ce nouveau dispositif doivent encore être fixées par décret.