Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe

Cet article a été publié le 25 avril 2016 dans la catégorie fiscal.

Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.

Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il semblerait que le formulaire de déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C ne soit pas concerné. En effet, ce document, qui permet aux contribuables de déclarer notamment leur impôt de solidarité sur la fortune en même temps que leurs revenus – seuls se trouvent dans ce cas les contribuables dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€ –, s’est vu ajouter de nouvelles lignes. Ces dernières concernent spécifiquement les investissements directs dans les PME. Résultat, le contribuable devra, lors de la prochaine campagne de déclaration, indiquer, en plus du montant de son investissement, le numéro SIREN de chaque société aidée.

Rappel :les personnes qui investissent dans des PME (en direct ou via une société holding) ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune.