Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général

Cet article a été publié le 20 juin 2016 dans la catégorie juridique.

Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations, le HCVA propose différents critères permettant d’identifier les organismes d’intérêt général.
HCVA, Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations, mai 2016 

Le 25 mai dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, son rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations.

Le HCVA constate que ce concept, s’il est « bien adapté aux enjeux associatifs », fait malheureusement l’objet de nombreuses divergences d’interprétation par les services de l’État et les collectivités.

Aussi, afin de sécuriser les associations, il dresse une liste de critères et d’indices à analyser afin de déterminer si un organisme et ses activités peuvent être qualifiés d’intérêt général. Parmi ces éléments, on retiendra le statut juridique de la structure (association, fondation, fonds de dotation ou organisme sans but lucratif à l’exclusion des sociétés civiles et commerciales), son organisation et sa gouvernance (fonctionnement démocratique, bénévolat…), le caractère désintéressé de sa gestion, sa non-lucrativité et sa transparence.

De plus, pour que les acteurs publics parviennent à trouver un consensus sur la notion d’intérêt général, le HCVA préconise que cette qualité soit reconnue, sur demande d’une association, par une commission composée de différentes administrations, d’associations et de collectivités territoriales et dont l’avis s’imposerait à tous.