Le jour férié de la Fête Nationale

Cet article a été publié le 08 juillet 2014 dans la catégorie social.

Quelles sont les conséquences du lundi 14 juillet pour les employeurs ?

Le 14 juillet (Fête Nationale) est un jour férié dit « ordinaire ». Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise, demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là.

Le Code du travail impose cependant, en principe, aux entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d’accorder un jour de repos à leurs salariés.

Attention : certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.

Jour férié chômé coïncidant avec les congés payés d’un salarié

Si vos salariés sont en congés mi-juillet, cette journée du 14 juillet ne doit pas en principe être décomptée en un jour de congés payés. Le congé du salarié doit en effet normalement être prolongé d’une journée ou une journée de congé supplémentaire devra être prise à un autre moment.