Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Cet article a été publié le 06 juin 2018 dans la catégorie social.

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.
Art. 3, arrêté du 9 mai 2018, JO du 12

Illustration de l’article

Comme chacun le sait, dès le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur le revenu.

Aussi, afin qu’ils soient bien informés du montant de l’impôt qui est prélevé et de son mode de calcul, la présentation des bulletins de salaire sera modifiée.

Concrètement, 2 nouvelles rubriques feront leur apparition.

D’une part, les fiches de paie devront préciser le montant net de la rémunération due aux salariés avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sous l’intitulé « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

Précision :cet intitulé ainsi que la valeur qui lui est associée devront apparaître dans un corps de caractère dont le nombre de points sera au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les intitulés des autres lignes.

D’autre part, les bulletins de salaire devront faire état de la base de calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, du taux d’imposition qui leur est appliqué et du montant de l’impôt prélevé, sous l’intitulé « Impôt sur le revenu prélevé à la source ».

À noter :le taux d’imposition doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie, qu’il soit personnalisé ou non personnalisé.

Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisée par les employeurs à compter du 1 janvier 2019 :

Important :ce modèle ne fait pas état des modifications qui devront être apportées au bulletin de paie suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco. Nous reviendrons prochainement en détail sur ces changements.

Nouvelle présentation du bulletin de paie

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part Salarié	Part Employeur
SANTÉ Sécurité sociale – Maladie maternité invalidité décès Complémentaire Incapacité invalidité décès Complémentaire santé	Valeur Valeur	(1) Valeur	(1) Valeur	Valeur Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES	Valeur			Valeur
RETRAITE Sécurité sociale plafonnée Sécurité sociale déplafonnée Complémentaire Tranche 1 (Tranche A(2)) Complémentaire garantie minimale de points(2) Complémentaire Tranche 2 (Tranche B(2)) Complémentaire Tranche C(2) Supplémentaire	Valeur Valeur Valeur Valeur	Valeur Valeur Valeur Valeur	Valeur Valeur Valeur Valeur	Valeur Valeur Valeur Valeur
FAMILLE	Valeur			Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE Chômage(2) Apec (2)	Valeur Valeur Valeur	Valeur Valeur Valeur	Valeur Valeur Valeur	Valeur Valeur Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR				Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
CSG déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR				Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS			Valeur	Valeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU			Valeur
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie			Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU	Base	Taux personnalisé/Taux non personnalisé	Montant
Impôt sur le revenu prélevé à la source	Valeur	Valeur	Valeur
			Net payé en euros
			Valeur
			Allègement de cotisations employeur	Valeur
			Total versé par l’employeur	Valeur

(1) Les valeurs correspondantes ne sont indiquées que pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie supplémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.(2) Pour les salariés cadres uniquement.