Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME

Cet article a été publié le 03 juillet 2018 dans la catégorie juridique.

La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.

C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les pouvoirs publics vont tenter de donner un second souffle au PEA-PME. En effet, créé en 2014 pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME a bien du mal à séduire les Français. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, 65 000 plans seulement étaient ouverts à fin 2017. Ce qui représente un encours de 1,7 milliard d’euros. En comparaison, les encours du PEA « classique » atteignent 92 milliards d’euros pour près de 4 millions de porteurs. Pourtant, le PEA-PME bénéficie, au même titre que le PEA, d’un régime fiscal avantageux : les dividendes et les plus-values de cession sont exonérés d’impôt sur le revenu dès 5 ans après le premier versement.

Pour susciter l’intérêt des épargnants pour cette formule de placement, le projet de loi Pacte prévoit de rendre le PEA-PME éligible aux nouveaux instruments du crowdfunding : les titres participatifs, les obligations à taux fixe, ainsi que les minibons.

Précision :tout comme une obligation, un titre participatif permet à l’investisseur de percevoir un intérêt et une prime de remboursement. Étant précisé que l’intérêt d’un tel titre comporte une partie fixe et une partie variant selon les résultats de l’entreprise émettrice. Les minibons, quant à eux, sont des titres nominatifs comportant l’engagement de l’emprunteur de rembourser le capital, augmenté des intérêts, à échéance déterminée.

Des nouveautés qui, selon certains professionnels, seraient insuffisantes pour relancer ce produit trop proche du PEA. Ces derniers auraient souhaité la mise en place d’autres mesures comme des avantages fiscaux supplémentaires à l’entrée et l’augmentation du plafond d’investissement fixé aujourd’hui à 75 000 €.