Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !

Cet article a été publié le 17 septembre 2014 dans la catégorie juridique.

Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014, JO du 6 

Les nouveaux contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » sont sur le point d’arriver sur le marché. En effet, les compagnies d’assurance étaient en attente de décrets pour mettre en œuvre leur commercialisation. C’est désormais chose faite !

Rappelons que le contrat « euro-croissance » offre à son souscripteur un support de placement permettant d’accueillir à la fois des fonds en euros, des unités de compte et des fonds « euro-croissance ». L’une de ses caractéristiques est qu’il octroie une garantie du capital investi, à condition toutefois de conserver le contrat pendant au moins 8 ans.

Il faut savoir que ces fonds « euro-croissance » ont notamment la particularité d’absorber les fluctuations du marché pendant la période de garantie. Pour l’assureur, c’est le gage d’effectuer une gestion d’actifs plus performante grâce à un horizon plus long, et pour le souscripteur, c’est une espérance de rentabilité accrue par rapport à celle d’un fonds en euros investi dans des titres obligataires.

Le deuxième contrat nouvellement créé, appelé « vie-génération », de type monosupport en unités de compte, permet au souscripteur de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20 % qui s’applique sur le montant des capitaux versés lors du décès de l’assuré et avant l’application de l’abattement fixe de 152 500 € par bénéficiaire.

À noter : sont visés par cet abattement supplémentaire, les contrats dénoués par décès survenus à compter du 1 juillet 2014.

Dans le cadre de la souscription d’un contrat « vie-génération », il est nécessaire d’investir au moins 33 % des primes versées au contrat dans des actifs éligibles (des PME-ETI et des actifs de l’économie sociale et solidaire). On peut citer par exemple les parts ou actions d’OPCVM, de sociétés à prépondérance immobilière européennes (OPCI – SCPI), ou encore d’entreprises de taille intermédiaire.

Précision : les critères définissant les PME-ETI éligibles à ce contrat sont les mêmes que ceux qui définissent les PME-ETI éligibles au PEA PME-ETI.

Plusieurs grands noms de l’assurance ont étoffé leur gamme de produits et proposent d’ores et déjà ces nouvelles assurances-vie à leurs clients.