Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Cet article a été publié le 15 octobre 2015 dans la catégorie social.

La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, n° 3106, 7 octobre 2015 

Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, devrait impacter les cotisations sociales dues par les employeurs.

Une cotisation d’allocations familiales réduite étendue

Dans le cadre de la réduction générale du coût du travail engagée par le Pacte de responsabilité et de solidarité, les employeurs bénéficient, depuis janvier dernier, d’un taux de cotisation d’allocations familiales réduit à 3,45 %, au lieu de 5,25 %, sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic, soit environ 28 000 €.

Comme annoncé par le gouvernement, ce taux réduit concernerait, à compter du 1 avril 2016, les rémunérations allant jusqu’à 3,5 Smic, soit environ 61 300 €. Un allègement de cotisations qui représenterait, dès 2017, environ 4,2 milliards d’euros par an.

Les exonérations de cotisations « zonées » supprimées

Afin de favoriser la création d’emploi, les entreprises situées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des zones de restructuration de la défense ou des zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Constatant l’effet limité de cette mesure malgré son coût très élevé, le projet de loi prévoit de la supprimer progressivement.

Précision :les exonérations de cotisations accordées jusqu’au 7 octobre 2015 continueraient de s’appliquer sur les rémunérations versées aux salariés embauchés avant cette date.

Les exonérations de cotisations en outre-mer repensées

Les entreprises situées outre-mer bénéficient actuellement d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à des niveaux de salaires élevés, c’est-à-dire compris entre 2,6 et 4,5 Smic (contre, en principe, 1,6 Smic en métropole).

Compte tenu du coût important de ce dispositif (975 millions d’euros en 2014), le projet de loi veut le rendre plus efficient. Concrètement, à compter du 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations seraient d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et, d’autre part, renforcées dans certains secteurs prioritaires tels que la recherche et le développement, le tourisme ou bien encore les énergies renouvelables.