Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance

Cet article a été publié le 28 mai 2015 dans la catégorie social.

Au 1er juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire.
Article 1, loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16 

Depuis le 1 juin 2014, les ex-salariés indemnisés par l’assurance chômage continuent de bénéficier de leur complémentaire « frais de santé » (maladie-maternité) pendant un an maximum.

Rappel :ce maintien temporaire est gratuit pour les ex-salariés, ceux-ci n’ayant pas à verser de cotisations à ce titre.

Les salariés dont le contrat de travail est rompu à compter du 1 juin prochain auront également droit, dans les mêmes conditions, au maintien de la prévoyance, c’est-à-dire des garanties couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

En pratique :l’employeur devra signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail.