Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage

Cet article a été publié le 18 août 2016 dans la catégorie juridique.

Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values latentes des fonds en euros pour alimenter des fonds euro-croissance.
Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016, JO du 14 

Deux et demi après son lancement, l’euro-croissance ne parvient pas à convaincre et à se faire une place dans le paysage de l’assurance-vie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : fin 2015, 123 000 contrats seulement avaient été souscrits. Des contrats qui représentent à peine 1,7 milliard d’euros d’encours.

Précision :l’assurance-vie euro-croissance, investie dans des supports ciblés (immobilier, actions, obligations à haut rendement…), offre une garantie du capital après 8 ans de détention et non plus à tout moment comme pour l’assurance-vie en fonds euros. En contrepartie, l’épargnant est censé bénéficier d’un rendement plus dynamique.

Ce demi-échec s’explique en partie par le « timing » choisi par les pouvoirs publics pour lancer ce contrat. Dans un contexte actuel de taux bas et de marchés chahutés, les promesses de rendements mises en avant par les assureurs deviennent de plus en plus difficiles à tenir.

Conscients du problème, les pouvoirs publics ont autorisé, depuis le 15 juillet dernier et jusqu’au 31 décembre 2018, les compagnies d’assurance à transférer une fraction des plus-values latentes des fonds en euros (les gains réalisés en attente d’être attribués) vers ces fameux fonds euro-croissance. L’objectif étant bien évidemment de doper le rendement de ces poches de « diversification ». Sachant qu’en cas d’utilisation de ce dispositif, l’assureur est tenu d’en informer individuellement, par courrier, ses clients au plus tard dans les 3 mois suivant l’exercice de cette faculté.