Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire

Cet article a été publié le 06 juin 2018 dans la catégorie social.

L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.
Cassation sociale, 28 mars 2018, n° 16-27641 

Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d’indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT) au motif que ces indemnités avaient été calculées par leur employeur sans prendre en compte la part variable de leur rémunération.

Une demande à laquelle la cour d’appel a fait droit après avoir constaté que les primes de vente brute versées par leur employeur « se trouvaient étroitement liées à l’activité des salariés et à leurs performances ».

La Cour de cassation a confirmé que la part variable de la rémunération des salariés devait être incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité de jours de RTT qui leur était due. En effet, elle a estimé que, sauf disposition spécifique de l’accord collectif portant sur le maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT.