Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été

Cet article a été publié le 01 juillet 2013 dans la catégorie fiscal.

Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant la période estivale.

Si vous avez décidé de fermer votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de retarder le versement des cotisations sociales dont vous êtes redevable. Aussi, prenez d’ores et déjà vos dispositions en demandant à votre organisme de recouvrement (Urssaf, RSI) de ne payer qu’un acompte avant de fermer et de régulariser à votre retour.

De même, si vous payez la TVA selon le régime normal, vous pouvez obtenir de l’administration fiscale l’autorisation de verser seulement un acompte au titre du mois durant lequel votre entreprise est fermée et d’acquitter le solde le mois suivant. Sachant que, pour ne pas subir de pénalités, cet acompte doit être au moins égal à 80 % de la somme acquittée le mois précédent ou de la TVA réellement due.

La même faveur peut vous être accordée pour une échéance de taxe sur les salaires qui tombe pendant la période de fermeture.