Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016

Cet article a été publié le 10 février 2016 dans la catégorie juridique.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1er juillet.
Art. 75, loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JO du 18 

Depuis le 1 janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdite. C’est du moins ce que dit l’article 75 de la loi sur la transition énergétique votée au cœur de l’été 2015. Reportée une première fois en mars 2016 suite au souhait de la Commission européenne de « poursuivre les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen », l’entrée en vigueur de l’interdiction n’interviendra finalement qu’au 1 juillet prochain. Ce sursis donne ainsi aux fabricants et aux commerçants le temps de s’adapter et d’écouler leurs stocks jusqu’à cette date.

Pour rappel, l’interdiction ne concerne que les sacs de caisse en plastique (polyéthylène) à usage unique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres. Ces derniers peuvent donc être remplacés par des sacs en papier ou en tissu ou par des sacs en matière composite biosourcée biodégradable.

À noter : à partir du 1 janvier 2017, seront interdits les sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage des marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. Il s’agit notamment des sacs utilisés pour l’emballage des produits frais (fruits, légumes, poissons, fromages…). En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres, assiettes et couverts jetables) d’être interdite, sauf les ustensiles compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.