connexion
Logo Expertis Cabinet de Jean-François BRUT Logo Kallisté Cabinet de Christophe OSWALD Logo ML+ Cabinet de Matthieu LAURENT et d'Annabelle FLEURY Logo Optimance Cabinet de Thierry FOESSEL
Accès clients iSuite
Background iPilote
Vous êtes ici : 

Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016

La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.

Illustration de l’article

La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d’exonération passe de 5,36 € à 5,37 € à compter du 1 janvier 2016.

Rappel :pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.