Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles

Cet article a été publié le 18 mai 2016 dans la catégorie juridique.

Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur Internet, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place certaines mesures.
Projet de loi pour une République numérique 

Face notamment à la grogne des hôteliers, les pouvoirs publics, à travers leur projet de loi pour une République numérique, actuellement en cours d’examen au Sénat, souhaitent réguler davantage les offres de locations meublées touristiques proposées sur certaines plates-formes Internet comme Airbnb, HouseTrip ou encore Abritel HomeAway. Ainsi, dans les communes de plus de 200 000 habitants (et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), les conseils municipaux pourraient, à l’avenir, rendre obligatoire, pour les locations meublées conclues de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, un enregistrement auprès de la commune.

Par ailleurs, les plates-formes seraient tenues, de leur côté, d’adresser à l’administration fiscale un ensemble d’informations sur chacun de leurs utilisateurs : des éléments d’identification (nom, prénom, adresse électronique, statut…) et la liste des revenus qu’ils ont perçus par le biais du site Internet. En outre, ces plates-formes auraient l’obligation de vérifier que leurs « clients » ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an. Si tel était le cas, elles seraient contraintes, après information des propriétaires, de « bloquer » toutes leurs transactions pour l’année considérée.