Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction

Cet article a été publié le 11 septembre 2014 dans la catégorie fiscal.

Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l’accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
Plan de relance du logement du 29 août 2014 

Plusieurs mesures fiscales sont proposées pour relancer la construction de logements. Mesures qui s’appliqueraient, pour la plupart, à compter du 1 septembre 2014.

Inciter à la vente de terrains à bâtir

Pour encourager la construction, l’un des leviers consiste à libérer des terrains. Le plan tendrait ainsi à aligner la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle d’immeubles bâtis. Cela conduirait à une exonération totale d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention (au lieu de 30 ans).

Un abattement exceptionnel de 30 % s’appliquerait tant pour le calcul de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux sur la plus-value de cession pour toute promesse de vente de terrains à bâtir consentie avant le 31 décembre 2015.

Par ailleurs, les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 s’accompagneraient d’un abattement spécifique de 100 000 €, sous réserve de leur construction ultérieure.

Précision :un nouveau cadeau fiscal pourrait voir le jour pour les donations de nouveaux logements neufs consenties aux enfants et petits-enfants jusqu’à fin 2016, lesquelles feraient également l’objet d’un abattement spécifique de 100 000 €.

Redynamiser l’investissement locatif

Par simplification, le dispositif Duflot serait revu sous deux angles. D’une part, l’investisseur aurait le choix de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans (au lieu de 9 ans uniquement aujourd’hui) avec un avantage fiscal ajusté à la durée d’engagement retenue.

D’autre part, l’investisseur pourrait louer à un ascendant ou à un descendant, sous certaines conditions restant à déterminer. D’après les règles actuelles, le locataire ne peut pas faire partie du cercle familial du propriétaire.

À noter :l’avantage fiscal lié à la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs serait calqué sur celui applicable aux particuliers. Rappelons qu’actuellement, la réduction d’impôt repose sur 95 % du montant des sommes versées pour acquérir les parts, dans la limite d’un plafond de 300 000 €.

Améliorer l’habitat

Pour aider les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale, le taux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) serait porté à 30 % (contre 15 % et 25 % actuellement, selon les ressources des ménages et la nature des travaux).