Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Cet article a été publié le 16 janvier 2020 dans la catégorie fiscal.

La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.
Art. 39, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29

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La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€. Ainsi, en 2020, le taux de 28 %, qui devait normalement profiter à toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur bénéfice, est fixé, pour elles, à 31 % pour la fraction de leur bénéfice excédant 500 000 €. Et, en 2021, un taux de 27,5 %, au lieu de 26,5 % pour les autres entreprises, s’appliquera à la totalité de leur bénéfice.

Seule la dernière étape de la baisse de l’impôt est, pour l’heure, épargnée puisque le taux de 25 %, prévu à compter de 2022, est maintenu pour l’ensemble des entreprises.

Précision :un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,63 M€.

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Exercices ouverts à compter de	Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€	Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€
2018	– 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice – 33 1/3 % au-delà de 500 000 €	– 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice – 33 1/3 % au-delà de 500 000 €
2019	– 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice – 31 % au-delà de 500 000 €	– 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice – 33 1/3 % au-delà de 500 000 €
2020	28 %	– 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice – 31 % au-delà de 500 000 €
2021	26,5 %	27,5 %
2022	25 %	25 %