Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries

Cet article a été publié le 14 mars 2013 dans la catégorie social.

Au 1er avril 2013, le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation.

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Le taux de cette cotisation est fixé par arrêté, pour une « campagne » allant du 1 avril au 31 mars de l’année suivante.  Deux taux différents sont susceptibles de s’appliquer selon l’activité de l’entreprise, un taux spécifique étant en effet prévu pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics.

Précision : cette cotisation se calcule sur l’ensemble des salaires en déduisant un abattement dont le montant, fixé annuellement, est au moins égal à 8 000 fois le Smic horaire.

Or ces taux peuvent être revus à la hausse afin de permettre au fonds de réserve de se maintenir à un niveau règlementaire minimum destiné à faire face aux aléas climatiques. Justement, la hausse des interruptions de travail liées aux intempéries observée ces dernières années a abouti à une revalorisation des taux de cotisations lors des deux dernières campagnes.

Rebelote cette année puisqu’à compter du 1 avril 2013, une nouvelle augmentation est prévue. Le taux de cotisation devrait en effet être porté, sous réserve de confirmation officielle par arrêté, à :- 1,14 % (au lieu de 0,84 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;- 0,26 % (au lieu de 0,19 %)  pour les autres entreprises.