Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi

Cet article a été publié le 03 février 2016 dans la catégorie social.

Depuis le 1er janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
Art. 10, loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, JO du 30 

Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dont le montant varie notamment selon leur secteur d’activité et leur éligibilité au crédit d’impôt compétitivité emploi.

Compte tenu du coût important de ce dispositif complexe, la loi de financement de la Sécurité sociale vise à le rendre plus efficient.

Concrètement, à compter du 1 janvier 2016, les seuils, paliers et plafonds de salaires déterminant l’étendue de l’exonération des cotisations sociales sont diminués pour les entreprises bénéficiant du régime de droit commun, et ce afin de recentrer cette mesure sur les bas et moyens salaires.

Ils sont, au contraire, augmentés pour les entreprises ayant droit à l’exonération renforcée pour soutenir des secteurs à fort potentiel de développement tels que la recherche et le développement, les technologies de l’information et de la communication, le tourisme ou les énergies renouvelables.

Enfin, l’exonération renforcée est désormais applicable aux entreprises situées à Saint-Barthélemy.