Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %

Cet article a été publié le 27 août 2014 dans la catégorie fiscal.

Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal.
Art. 27, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30 

L’abattement exceptionnel de 25 % applicable, en principe, sur les plus-values relatives à des cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir vit ses derniers jours. En effet, mise en place par la dernière loi de finances, cet avantage fiscal n’avait vocation à s’appliquer que du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Précisions : cet abattement supplémentaire temporaire, applicable quelle que soit la durée de détention du bien, est calculé sur l’assiette nette imposable de la plus-value immobilière. Il s’applique donc une fois pris en compte l’abattement pour durée de détention. Autre avantage, il est applicable pour la détermination de l’assiette imposable tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux.

Si vous souhaitez en bénéficier, hâtez-vous de signer l’acte de vente de votre bien immobilier avant le 1er septembre !

À noter : l’abattement exceptionnel de 25 % continuera de s’appliquer, sous certaines conditions, aux plus-values de cessions de biens immobiliers bâtis, situés dans des communes appartenant aux zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, réalisées entre le 1 septembre 2014 et le 31 décembre 2016.