Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement

Cet article a été publié le 16 septembre 2016 dans la catégorie fiscal.

L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Rép. min. n° 14869, JO Sénat du 1er septembre 2016 

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion de leur départ à la retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €, puis d’un abattement proportionnel pour durée de détention renforcé.

À noter :l’abattement renforcé, appliqué sur le montant net de la plus-value, est de 50 % entre 1 an et moins de 4 ans de détention des titres cédés, 65 % entre 4 ans et moins de 8 ans de détention et 85 % dès 8 ans de détention.

Lors d’une séance de questions, un sénateur a souhaité avoir quelques précisions sur l’application concrète de l’abattement fixe de 500 000 €. Le ministère des Finances et des Comptes publics a d’abord souligné que l’abattement fixe, tout comme l’abattement proportionnel, sont personnels. En cas de cession successive par deux co-gérants, ils bénéficient donc à chaque cédant. Puis, s’agissant plus particulièrement de l’abattement fixe, il a précisé que celui-ci doit être pratiqué une seule fois sur l’ensemble des plus-values réalisées par le dirigeant lors des cessions de titres d’une même société, que ces plus-values soient réalisées sur une année ou une période de 24 mois. Sachant qu’en cas de cessions échelonnées, le reliquat d’abattement non utilisé au titre de la première cession est imputable sur les plus-values retirées des autres cessions. Enfin, si le dirigeant cède les titres de plusieurs sociétés, l’abattement fixe s’applique aux plus-values réalisées par société cédée.