PME : cap sur la participation et l’intéressement !

Cet article a été publié le 25 août 2015 dans la catégorie social.

La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l’intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 

En 2013, seuls 7,6 % des salariés des entreprises de moins de 50 travailleurs percevaient une prime de participation et 3,4 % une prime d’intéressement. La loi Macron entend donc favoriser le déploiement de ces dispositifs dans les petites et moyennes entreprises.

Des charges réduites

Les employeurs qui font bénéficier leurs salariés d’une prime de participation ou d’intéressement sont redevables du forfait social, c’est-à-dire d’une contribution égale à 20 % des sommes ainsi attribuées. Une charge qui peut peser lourd et dissuader les petites entreprises.

Aussi, pour les sommes versées à compter du 1janvier 2016, ce taux sera abaissé à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois ou qui n’en ont pas conclu au cours des 5 ans qui précèdent la date d’effet de l’accord.

Précision :ce taux réduit leur sera alors accordé pendant 6 ans à compter de la date d’application de l’accord.

Une mise en place durable

Si l’intéressement est facultatif pour tous les employeurs, la participation aux résultats doit, quant à elle, être instaurée dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 50 salariés.

Jusqu’à présent, cette obligation s’imposait aux entreprises qui atteignaient cet effectif pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours du dernier exercice. Mais pour s’assurer que la hausse de l’effectif est durable, cet impératif vise désormais celles qui emploient au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.

En complément :pour leur offrir encore plus de souplesse, la loi Macron précise que les entreprises qui franchissent ce seuil et qui attribuent déjà une prime d’intéressement à leurs salariés peuvent reporter la mise en place de la participation jusqu’à 3 ans, mais à condition qu’elles appliquent l’accord d’intéressement de manière discontinue durant cette période.

Enfin, la renégociation d’un accord d’intéressement comportant une clause de tacite reconduction peut maintenant être demandée par les salariés à la majorité des deux tiers. Cette possibilité était précédemment réservée au délégué syndical, au comité d’entreprise et au salarié mandaté.