Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

Cet article a été publié le 22 mars 2019 dans la catégorie fiscal.

Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
Arrêté du 1er mars 2019 relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique, JO du 7 

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale (ou, sous conditions, dans celle de leur locataire), lorsqu’elle est située en France et achevée depuis plus de 2 ans.

Précision :le crédit d’impôt est égal à 30 % (15 % pour certains équipements) du montant des dépenses payées au cours de l’année d’imposition.

Un arrêté récent vient de mettre à jour la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce texte a fixé en particulier les plafonds introduits pour les équipements suivants :- 3 350 € pour les chaudières à très haute performance énergétique (n’utilisant pas le fioul) ou à micro-cogénération gaz ;- 670 € par fenêtre, pour la pose de parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage.

En outre, l’arrêté a intégré de nouvelles dépenses introduites par la loi de finances pour 2019. Ainsi, la pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires thermiques…) et la dépose d’une cuve à fioul sont désormais éligibles au CITE.