Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

Cet article a été publié le 18 septembre 2019 dans la catégorie social.

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Celles-ci leur permettent de financer l’achat de matériel, un diagnostic et un accompagnement et/ou des formations.

Les aides mises en place

L’Assurance maladie propose, jusqu’à fin 2020, 17 subventions destinées aux employeurs de moins de 50 salariés. Le montant de chaque aide étant plafonné à 25 000 €.

Parmi ces subventions, dont la liste est disponible sur le site de l’  , on peut citer :- l’aide Couteaux + pour protéger la santé des salariés ayant des activités de coupe ;- l’aide Propreté + pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques ;- l’aide Equip’mobile + pour réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges ;- l’aide Préciseo pour, dans les métiers de la coiffure, diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques ;- l’aide TMS Pros Diagnostic pour financer un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques.

Pour bénéficier de ces aides, les employeurs doivent les réserver auprès de leur caisse régionale d’Assurance maladie (Carsat, CGSS en outre-mer ou Cramif pour l’Île-de-France). En pratique, ils doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet de l’Assurance maladie et le renvoyer accompagné du(des) devis détaillé(s) des équipements souhaités.

Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, les employeurs doivent, dans les 2 mois qui suivent, confirmer leur intention de bénéficier de la subvention en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.

Enfin, pour recevoir le paiement de la subvention, l’entreprise transmet à sa caisse régionale le duplicata de la(des) facture(s) qu’elle a payée(s), une attestation sur l’honneur précisant qu’elle est à jour de ses cotisations et un relevé d’identité bancaire.

Un contrat de prévention

Les entreprises de moins de 200 salariés œuvrant dans un secteur d’activité ayant signé une convention nationale d’objectifs peuvent conclure un contrat de prévention avec leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).

Précision :une convention nationale d’objectifs définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre dans un secteur d’activité. Il existe actuellement 28   concernant, par exemple, la métallurgie, le bâtiment, les travaux publics, le spectacle, les métiers de la mer ou encore le secteur de la propreté.

Le contrat de prévention fixe les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage en matière de prévention des risques professionnels ainsi que les aides qui peuvent lui être accordées par sa caisse. Ces aides sont d’abord octroyées sous forme d’avance avant d’être transformées en subvention si l’entreprise tient ses engagements.