Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI

Cet article a été publié le 29 mai 2015 dans la catégorie fiscal.

L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s’imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable.
BOI-RFPI-SPI-20 du 10 avril 2015, n° 90 

À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale est venue préciser les conditions dans lesquelles la plus-value imposable, lors de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (les SCI notamment), devait être déterminée.

Elle souligne qu’en principe la moins-value brute résultant de la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière n’est pas prise en compte. Mais qu’en cas de cession « en bloc » de tout ou partie des parts d’une même société à prépondérance immobilière détenues par un contribuable, il convient de déterminer de façon distincte la plus-value brute ou la moins-value brute relative à chacune des parts cédées.

Dans cette situation, la ou les moins-values brutes, qui sont réduites le cas échéant d’un abattement pour durée de détention, s’imputent sur la ou les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société à prépondérance immobilière et par le même contribuable. Et peu importe que la cession ait été réalisée auprès d’acquéreurs distincts.