Professionnels : attention aux objets incitant les mineurs à la consommation d’alcool !

Cet article a été publié le 24 octobre 2016 dans la catégorie juridique.

Certains objets ne peuvent plus désormais être vendus ou donnés aux mineurs, sous peine d’amende.
Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016, JO du 8 

Vendre ou offrir de l’alcool à un mineur était déjà sévèrement sanctionné. Désormais, il est également interdit de commercialiser ou d’offrir à un mineur tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool.

S’exposent ainsi à une amende de 7 500 € les commerçants, les industriels, les publicitaires ou tout autre professionnel qui offrent ou vendent des jeux, des vêtements, des accessoires de mode (lunettes, chapeau…), des éléments décoratifs, des ustensiles (briquet, décapsuleur…) et des accessoires pour appareils électroniques (coque pour téléphone, housse…) dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d’alcool par un mineur.

Précision :en plus de l’amende, les professionnels peuvent se voir supprimer temporairement (pendant un an au plus) les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.