Publication des barèmes kilométriques 2013

Cet article a été publié le 31 mars 2014 dans la catégorie fiscal.

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.
BOI-BAREME-000001 du 27 mars 2013

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L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues) pour l’imposition des revenus 2013. Ces barèmes sont réévalués par rapport à ceux utilisés pour l’imposition des revenus 2012.

Rappel :depuis la loi de finances pour 2013, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les dirigeants de société assimilés salariés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2013 imposable en 2014.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et les gérants majoritaires de SARL peuvent également appliquer ces barèmes pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule, à condition qu’ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.

Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes pour notamment rembourser les frais de déplacement professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.

Précision :les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et des protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes (exemple : frais de péage d’autoroute).

Les nouveaux barèmes sont les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2013

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,408	(d x 0,244) + 820	0,285
4 CV	0,491	(d x 0,276) + 1 077	0,330
5 CV	0,540	(d x 0,303) + 1 182	0,362
6 CV	0,565	(d x 0,318) + 1 238	0,380
7 CV et plus	0,592	(d x 0,335) + 1 282	0,399

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2013)Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2013

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,268 € x d	(d x 0,063) + 410	0,145 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2013

Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,336 € x d	(d x 0,084) + 756	0,210 € x d
3, 4 ou 5 CV	0,398 € x d	(d x 0,070) + 984	0,234 € x d
> 5 CV	0,515 € x d	(d x 0,067) + 1 344	0,291 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

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