Publication des barèmes kilométriques 2014

Cet article a été publié le 09 mars 2015 dans la catégorie fiscal.

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
Arrêté du 26 février 2015, JO du 28

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L’administration fiscale a publié les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues) pour l’imposition des revenus 2014. Ces barèmes sont réévalués par rapport à ceux utilisés pour l’imposition des revenus 2013.

Rappel :le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV et celui des deux-roues à 5 CV.

Ces barèmes sont utilisables par les salariés et les dirigeants de sociétés assimilés salariés pour calculer et déduire leurs frais de déplacements professionnels effectués avec leur véhicule personnel lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels au titre de leur déclaration de revenus 2014.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent également utiliser ces barèmes pour évaluer, de manière forfaitaire, leurs frais de déplacements relatifs à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule personnel. Ils ne doivent toutefois pas comptabiliser ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.

Enfin, un employeur peut utiliser ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.

Précision :ces barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais de casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve de leur justification, être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème (par exemple, les frais de péage d’autoroute).

Les nouveaux barèmes sont les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2014 (automobiles)

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,410	(d x 0,245) + 824	0,286
4 CV	0,493	(d x 0,277) + 1 082	0,332
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2014)Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2014

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,269 € x d	(d x 0,063) + 412	0,146 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2014

Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,338 € x d	(d x 0,084) + 760	0,211 € x d
3, 4 et 5 CV	0,400 € x d	(d x 0,070) + 989	0,235 € x d
> 5 CV	0,518 € x d	(d x 0,067) + 1 351	0,292 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)