Publication des barèmes kilométriques 2016

Cet article a été publié le 13 mars 2017 dans la catégorie fiscal.

Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
BOI-BAREME-000001 du 24 février 2017

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L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques 2016 qui n’ont pas été réévalués et restent donc identiques à ceux de 2015 et 2014.

Ces barèmes sont utilisables par les salariés et dirigeants assimilés qui se servent à des fins professionnelles d’un véhicule lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels au titre de leur déclaration de revenus. Il en va de même notamment pour les gérants majoritaires de SARL.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent aussi se servir, sur option, de ces barèmes pour les véhicules qu’ils possèdent ou qu’ils prennent en location ou en crédit-bail. Pour cela, les dépenses couvertes par les barèmes ou les loyers ne doivent pas être comptabilisés en charges.

Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés ou dirigeants avec leur véhicule personnel.

Précision :ces barèmes couvrent notamment la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par les barèmes peuvent, sous réserve de leur justification, être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème (par exemple, les frais de péage d’autoroute).

Pour rappel, les barèmes sont les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2016 (automobiles)

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,410	(d x 0,245) + 824	0,286
4 CV	0,493	(d x 0,277) + 1 082	0,332
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401

(d : distance parcourue à titre professionnel)Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2016

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,269 € x d	(d x 0,063) + 412	0,146 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2016

Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,338 € x d	(d x 0,084) + 760	0,211 € x d
3, 4 et 5 CV	0,400 € x d	(d x 0,070) + 989	0,235 € x d
> 5 CV	0,518 € x d	(d x 0,067) + 1 351	0,292 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)