Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?

Cet article a été publié le 02 septembre 2013 dans la catégorie social.

Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique.
DGT, Bilans et rapports « La négociation collective en 2012 », mai 2013  

Le ministère du travail a rendu public, en mai dernier, le bilan de la négociation collective en 2012 issu du recensement complet des accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.

Hausse pour la négociation au niveau de l’entreprise et des branches

C’est surtout la négociation au sein des entreprises qui a connu une croissance importante avec environ 39 000 accords enregistrés en 2012. Cette hausse de près de 5 000 textes par rapport à 2011 s’expliquant notamment par les nouvelles obligations de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la prévention de la pénibilité au travail, même si les sujets les plus souvent abordés au niveau de l’entreprise restent, sans surprise, ceux de la rémunération (36 % des accords) et du temps de travail (23 %).

La négociation au niveau des branches professionnelles a connu, en 2012, une « activité forte et soutenue » avec 1 236 textes signés. Les thèmes principaux étant le salaire (579 accords) et les conditions de négociation et de conclusion des accords (thématique ayant connu la plus forte dynamique en 2012 avec 320 accords signés).

Baisse au niveau interprofessionnel

Contrairement à la négociation au niveau des branches et de l’entreprise, la négociation interprofessionnelle a connu une baisse en 2012 avec 29 textes signés contre 46 en 2011. Le texte le plus emblématique étant indéniablement celui portant sur le contrat de génération.

À noter : les partenaires sociaux avaient entamé en 2012 des discussions qui ont abouti à la conclusion de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et de celui du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.