Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts

Cet article a été publié le 30 octobre 2020 dans la catégorie juridique.

Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Art. 27 à 30, décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, JO du 30 

Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1 décembre (au moins) pour limiter la propagation galopante du Covid-19, oblige un grand nombre de commerces et d’établissements recevant du public (ERP), à savoir tous ceux qui sont « non essentiels », à fermer leurs portes pendant cette période. Mais beaucoup peuvent néanmoins rester ouverts.

À noter : contrairement au mois de mars dernier, un certain nombre d’activités sont maintenues, en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Voici la liste précise des commerces et ERP qui sont autorisés à rester ouverts et la liste de ceux qui doivent fermer.

Commerces et ERP autorisés à rester ouverts :

– services publics ;

– services à la personne à domicile ;

– commerce de première nécessité ;

– entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

– commerce d’équipements automobiles ;

– commerce et réparation de motocycles et cycles ;

– fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

– commerce de détail de produits surgelés ;

– commerce d’alimentation générale ;

– supérettes ;

– supermarchés ;

– magasins multi-commerces ;

– hypermarchés ;

– commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

– autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

– distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

– commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

– commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;

– commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

– commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

– commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

– commerce de détail d’optique ;

– commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;

– commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché ;

– commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

– vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;

– hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;

– hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

– terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

– location et location-bail de véhicules automobiles ;

– location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;

– location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

– location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

– activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;

– activités des agences de travail temporaire ;

– réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

– réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;

– réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

– réparation d’équipements de communication ;

– blanchisserie-teinturerie ;

– blanchisserie-teinturerie de gros ;

– blanchisserie-teinturerie de détail ;

– services funéraires ;

– activités financières et d’assurance, commerces de gros ;

– cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

– laboratoires d’analyse ;

– services de transports.

Attention :le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites. Lorsque les circonstances locales l’exigent, il peut, en outre, fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Enfin, il peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Commerces et ERP devant fermer :

– ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;

– ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;

– ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;

– ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;

– ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;

– ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;

– ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;

– ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées ;

– ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

– ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;

– ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

– Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.