Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan

Cet article a été publié le 30 décembre 2015 dans la catégorie fiscal.

Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.

Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de l’administration fiscale qui a pour mission de traiter les demandes de régularisation des contribuables français détenant des avoirs à l’étranger qui ne sont pas déclarés.

Ce service affichant de bons résultats, les pouvoirs publics ont même pris la décision en 2015 d’installer 7 pôles interrégionaux afin de renforcer ses équipes et d’améliorer les délais de traitement des demandes de régularisation. Au total, ce sont 170 agents qui travaillent aujourd’hui à plein temps dans ce domaine.

À l’occasion d’une réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs de la République sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le ministre de la Justice et le ministre de l’Économie ont dressé le bilan de l’action du STDR depuis sa création. Ainsi, le service a traité plus de 44 000 demandes de régularisation en deux ans et demi. Au niveau des résultats, plus de 1,9 milliard d’euros ont été collectés en 2014. L’année 2015 a, quant à elle, permis au STDR d’engranger près de 2,6 milliards d’euros. Et pour 2016, ce sont 2,4 milliards d’euros qui sont attendus.