Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?

Cet article a été publié le 21 septembre 2015 dans la catégorie social.

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ».
Cassation sociale, 24 juin 2015, n° 14-12610 

Pour remplacer un travailleur absent, l’employeur peut recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin lors du retour du salarié.

Si l’employeur peut directement affecter le salarié recruté en CDD sur le poste du salarié absent, il a également la possibilité de procéder à un remplacement dit « en cascade », c’est-à-dire de confier provisoirement les fonctions du salarié absent à l’un de ses collègues qui est lui-même remplacé par le salarié en CDD.

Mais lorsque ce collègue réintègre son poste habituel avant le retour du salarié absent, l’employeur peut-il alors mettre immédiatement fin au CDD ou bien doit-il attendre le retour du travailleur absent ?

La Cour de cassation a tranché : le CDD de remplacement conclu sans terme précis prend nécessairement fin lors du retour du salarié absent, peu important le remplacement en cascade effectué par l’employeur.

Dans cette affaire, l’employeur avait procédé à un remplacement en cascade, puis avait constaté que le collègue affecté sur le poste du salarié en arrêt de travail était inapte à occuper cet emploi. Il l’avait donc réintégré dans son poste initial et avait mis fin au CDD du salarié chargé d’exercer ses fonctions. Les juges ont considéré que la rupture anticipée du CDD était abusive puisqu’elle était intervenue avant le retour du salarié absent.