Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux

Cet article a été publié le 04 novembre 2015 dans la catégorie fiscal.

La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé s’appliquerait aux opérations réalisées jusqu’en 2017.
Art. 2 quater, projet de loi de finances pour 2016 (1re partie), adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 20 octobre 2015 

Les nouveautés apportées par les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2016 visent principalement à favoriser le secteur immobilier. En ce sens, la réduction d’impôt sur le revenu « Malraux » serait aménagée.

Actuellement, cet avantage fiscal bénéficie aux particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d’un immeuble situé dans certains quartiers urbains. Restauration devant, en principe, être déclarée d’utilité publique.

Sont concernés les immeubles situés dans :- un secteur sauvegardé ;- une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;- une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) ;- un quartier ancien dégradé.

Dans ce dernier cas, les opérations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 2015. Une faculté d’investissement qui serait prorogée aux opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017.

Rappelons que la restauration d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé ouvre doit à une réduction d’impôt égale à 30 % des dépenses éligibles, retenues dans la limite annuelle de 100 000 €. Mais attention, le propriétaire doit prendre l’engagement de louer l’immeuble pendant 9 ans. À défaut, l’avantage fiscal est remis en cause !