Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux

Cet article a été publié le 21 janvier 2016 dans la catégorie social.

Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

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Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié à la fin de l’année dernière a confirmé les montants 2015 de ces cotisations et en a fixé les montants pour 2016.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2016

Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A	609 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,50 %	2 115,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 154 464 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 135 156 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,50 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 32 824 € Plafond : 193 080 €	2 514 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 153 579 €	1 400 €	CARPIMKO
Vétérinaires -Valeur d’achat du point : 446 €		CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. – Classe 1	1 214 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 080 € 7 560 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 472 734 €		CAVAMAC

Invalidité-décès

Montants pour 2016

Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe 1 (classe de référence)	260 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	622 € 720 € 836 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	836 € 241,30 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. – Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	654 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A (classe de référence)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 472 734 €		CAVAMAC