Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008

Cet article a été publié le 11 juillet 2013 dans la catégorie social.

Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.
Dares Analyses, no 031, mai 2013

La Dares, le service de recherche du ministère du travail, a dressé un portrait des ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012.

Rappelons que ce mode de rupture d’un commun accord d’un contrat à durée indéterminée (CDI) est possible depuis août 2008 et que le nombre de ruptures conventionnelles n’a cessé d’augmenter d’année en année, bien qu’à un rythme moins soutenu (+ 29 % en 2010 et + 11 % en 2012). Les ruptures conventionnelles représentant 11 % des fins de CDI en 2009 contre 16 % en 2012.

L’étude constate, de plus, que ce sont les établissements de petite taille (moins de 10 salariés) qui recourent le plus à la rupture conventionnelle (20 % des fins de CDI entre 2009 et 2012), le taux de recours décroissant avec la taille de l’établissement (7 % des fins de CDI entre 2009 et 2012 pour les entreprises de 250 salariés et plus).

Les ruptures conventionnelles sont par ailleurs plus fréquentes chez les salariés seniors : ainsi, en 2012, ce mode de rupture représentait 26 % des fins de CDI chez les salariés âgés de 58 à 60 ans (contre 13 % chez les moins de 30 ans).

Enfin, en 2011, l’indemnité de rupture conventionnelle s’élevait en moyenne à 6 660 €, la moitié des salariés ayant perçu moins de 1 400 € et 10 %, au moins 14 000 €.