Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019

Cet article a été publié le 20 novembre 2018 dans la catégorie social.

Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.

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Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » (dirigeants de société anonyme ou de société par actions simplifiée, gérants minoritaires de SARL…), cotisent auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres), ces deux régimes étant gérés par le groupe Agrica.

Au 1 janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionneront. Ce régime unique, en reprenant leurs droits et obligations, s’inscrira dans la continuité des régimes précédents. Il fonctionnera toujours par répartition et par points : les cotisations versées au régime financeront les pensions des retraités et les cotisants obtiendront des points de retraite en échange de leurs cotisations.

Par contre, les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés et dirigeants « assimilés salariés » agricoles seront revus à la hausse au 1 janvier 2019.

Des taux de cotisations en hausse

Aujourd’hui, les assujettis cotisent aux taux indiqués dans le tableau ci-dessous.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2018

	Base(2)	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres (Arrco)	Tranche1 Tranche 2	7,75 % 20,25 %	3,875 % 10,125 %	3,875 % 10,125 %
Cadres (Arrco)	Tranche A	10 %	3,80 %	6,20 %
Cadres (Agirc)	Tranches B et C	20,55 %	7,80 %	12,75 %

(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.(2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond.

À compter du 1 janvier 2019, les taux de cotisations seront plus élevés qu’en 2018, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019

	Base(2)	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %

(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Important :l’Agirc comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP) qui permet aux cadres dont le salaire est, en 2018, inférieur à 3 664,82 € par mois d’obtenir au moins 120 points de retraite par an. La cotisation mensuelle due à ce titre s’élevant, cette année, à 72,71 € (45,11 € payés par l’employeur et 27,60 € par le salarié). La GMP sera supprimée au 1 janvier 2019 et les cotisations correspondantes cesseront donc d’être dues.

Deux nouvelles contributions

Actuellement, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :- la cotisation AGFF à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres ;- la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) due uniquement par les cadres.

Taux des contributions en 2018

	Base (1)	Taux global	Part salarié	Part employeur
Cotisation AGFF	Tranches 1 ou A Tranches 2 ou B et C	2 % 2,20 %	0,80 % 0,90 %	1,20 % 1,30 %
CET	Tranches A, B et C	0,35 %	0,13 %	0,22 %

(1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond.

Au 1 janvier 2019, elles seront remplacées par deux nouvelles contributions qui, elles non plus, ne créeront pas de droits à retraite pour les cotisants mais financeront les opérations du régime de retraite complémentaire :- la contribution d’équilibre général due par tous les salariés ;- la contribution d’équilibre technique payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € par mois en 2019).

Taux des contributions en 2019

	Base (1)	Taux global	Part salarié	Part employeur
Contribution d’équilibre général	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %

(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.