Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?

Cet article a été publié le 26 juin 2013 dans la catégorie fiscal.

La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être publiée.
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, JO du 12

La taxe annuelle sur les logements vacants frappe les logements habitables dont la vacance résulte d’une volonté délibérée du propriétaire. À ce titre, le logement est considéré comme vacant lorsqu’au 1 janvier de l’année, il n’a pas été occupé plus de 90 jours consécutifs durant l’année précédente.  

Pour que la taxe s’applique, le logement doit néanmoins être situé dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.  

Précision :la taxe est, par ailleurs, assise sur la valeur locative brute du logement vacant. Son taux varie en fonction de l’année d’imposition :- 12,5 % la 1 année où le logement est imposable ;- 25 % la 2 année et les suivantes.  

Mais jusqu’au 1 janvier 2013, seules les communes de plus de 200 000 habitants étaient concernées par cette taxe. Pour cette raison, un décret est venu actualiser la liste des villes concernées. Le dispositif s’applique désormais à 340 communes supplémentaires. Au total, ce sont ainsi plus de 1 151 communes, représentant 28 agglomérations, qui entrent dans le champ d’application de la taxe.  

Les agglomérations concernées étant Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.