Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies

Cet article a été publié le 09 février 2021 dans la catégorie social.

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants.
Décret n° 2021-104 du 2 février 2021, JO du 3 

Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux salariés d’utiliser les titres qui leur ont été distribués en 2020 et d’autre part, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants.

Ainsi, dans tous les établissements qui acceptent ce moyen de paiement, les titres-restaurant émis en 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 août 2021 (au lieu du 28 février 2021).

À noter :les salariés pourront, du 1 au 15 septembre 2021, rendre à l’employeur les titres qu’ils n’auront pas utilisés afin qu’ils soient échangés gratuitement contre des titres émis en 2021.

Par ailleurs, jusqu’au 31 août 2021, dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés à ces établissements :- la limite journalière de paiement en titres-restaurant passe de 19 € à 38 € ;- tous les salariés peuvent les utiliser les dimanches et les jours fériés.

Précision :ces assouplissements concernent aussi les livraisons et la vente à emporter.