Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage

Cet article a été publié le 27 janvier 2014 dans la catégorie social.

Depuis le 1er janvier 2014, les salariés des commerces de vente au détail de bricolage sont autorisés à travailler le dimanche.
Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013, JO du 31 décembre 

Certaines catégories d’établissements peuvent déroger de manière permanente et sans avoir à demander d’autorisation, à la règle du repos hebdomadaire le dimanche et donc donner ce repos par roulement à leurs salariés.

Depuis le 1 janvier 2014, les commerces de vente au détail de bricolage bénéficient de cette dérogation et leurs salariés sont donc autorisés à travailler le dimanche. Sont concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction.

L’accord de branche négocié par les partenaires sociaux devrait être prochainement signé par certains syndicats de salariés afin notamment de fixer les contreparties dont les salariés pourront bénéficier lorsqu’ils travaillent le dimanche (base de volontariat, rémunération double, repos compensateur, etc.).

Cette dérogation est applicable jusqu’au 1 juillet 2015. D’ici là, et pour donner suite au rapport Bailly sur le travail le dimanche, le gouvernement devrait réformer les règles juridiques actuellement applicables au repos dominical afin entre autres de simplifier les dérogations en vigueur.