TVA à 5,5 % pour les réunions sportives

Cet article a été publié le 16 mars 2015 dans la catégorie fiscal.

Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs.
BOI-TVA-LIQ-30-20-40 du 4 mars 2015 

L’impôt sur les spectacles applicable aux droits d’entrée dans la plupart des réunions sportives a été supprimé pour les recettes encaissées depuis le 1 janvier 2015. Corrélativement, cette billetterie sportive est soumise, à compter de la même date, à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

À savoir :l’assujettissement à la TVA peut permettre aux organisateurs de manifestations sportives d’acquérir un droit à déduction de la TVA et de ne plus être soumis, en tout ou partie, à la taxe sur les salaires.

À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser que les sommes concernées sont celles acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou compétitions sportives organisées, agréées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du ministre chargé des sports ou dans le cas d’une compétition internationale.

Ne sont donc pas visées les sommes perçues par les organisateurs de la part des participants à la manifestation ou à la compétition.