Un congé pour les responsables associatifs !

Cet article a été publié le 20 février 2017 dans la catégorie social.

Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent s’absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer leurs missions associatives.
Art. 10, loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, JO du 28 

Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet aux bénévoles, via le compte d’engagement citoyen, de se voir octroyer des heures de formation en contrepartie de leurs activités, c’est au tour de la loi Égalité et Citoyenneté de créer un congé dit « d’engagement associatif » pour les salariés qui, par ailleurs, gèrent bénévolement une association.

Ainsi, le salarié qui, à titre bénévole, siège dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou y exerce des fonctions de direction ou d’encadrement peut désormais s’absenter de chez son employeur pour remplir ses missions associatives.

En principe, ces absences ne sont pas rémunérées et sont limitées à 6 jours par an. Toutefois, la convention collective ou un accord d’entreprise applicable chez l’employeur peut prévoir des dispositions différentes. Précisons enfin que ces congés peuvent être fractionnés en demi-journées.

À savoir :ce congé est réservé aux bénévoles agissant au sein d’associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’ensemble des activités est mentionné à l’article 200, b-1 du Code général des impôts (caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises).