Un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers

Cet article a été publié le 04 novembre 2020 dans la catégorie fiscal.

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines entreprises pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt.

En raison de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer leurs factures de loyers. À ce titre, le gouvernement avait, dès le printemps dernier et l’annonce du premier confinement, vivement encouragé les bailleurs à faire preuve de clémence en renonçant à des loyers afin de ne pas pénaliser davantage ces entreprises. Aujourd’hui, à l’heure du reconfinement, le gouvernement va plus loin avec la création d’un nouveau crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à poursuivre leurs efforts et à abandonner, de nouveau, une partie des loyers qui leur sont normalement dus.

Rappel : les abandons de loyers consentis par les bailleurs entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 ne seront pas imposés.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, un bailleur devrait renoncer à au moins un mois de loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Un abandon qui devrait, en outre, concerner des entreprises de moins de 250 salariés et qui soit sont fermées administrativement, soit appartiennent au secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants).

Ce crédit d’impôt serait égal à 30 % du montant des loyers ainsi abandonnés.

Illustration :un restaurateur verse un loyer mensuel de 5 000 €. Si son bailleur renonce à un mois de loyer, ce dernier bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 € (5 000 € x 30 %).

Une aide qui serait cumulable avec le fonds de solidarité et pour laquelle l’État devrait consacrer environ 1 Md€.

Précision : ce crédit d’impôt devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2021.